Quelles en sont tout d’abord les caractéristiques ?
Le meublé de tourisme est un hébergement individuel proposé à la location, qui peut être un studio, un appartement, une villa. Il doit comporter au moins les équipements suivants :
- Meubles
- Literie
- Gazinière ou plaques chauffantes
- Réfrigérateur
- Ustensiles de cuisine
Intérêts du classement ?
– C’est un gage reconnu de qualité, face à l’augmentation de l’offre. Il existe 5 catégories de niveau de confort et d’équipement (de 1 à 5 étoiles).
– Le classement permet parfois de bénéficier d’avantages fiscaux : exonération de taxe d’habitation et de la taxe foncière en ZRR et abattement forfaitaire sur les revenus de location pour les microentreprises : 71% sur les revenus de location, au lieu de 50% pour des logements non classés.
-Enfin, il permet d’éviter l’application d’une taxe de séjour majorée : vos voyageurs paieront moins cher que dans un logement non classé.
La grille de classement contient 133 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable.
Pour cela, vous devez utiliser ces formulaires :
À savoir :
Vous pouvez aussi demander l’attribution d’autres labels, notamment le label Tourisme & Handicap, afin de signaler au futur client les spécificités de votre meublé de tourisme.
Les formalités
Pour faire classer votre hébergement à Nantes, vous devez d’abord le déclarer en mairie et demander une autorisation de changement d’usage.
Ensuite, il s’agit de « demander le classement de votre meublé de tourisme à l’organisme évaluateur accrédité ou agréé de votre choix (figurant sur les listes du site internet d’Atout France) à l’aide du formulaire suivant :
Demande de classement d’un meublé de tourisme
L’organisme évaluateur visite le logement. Dans le mois suivant cette visite, il vous remet un certificat de visite comprenant les éléments suivants :
- Rapport et grille de contrôle
- Proposition de décision de classement de votre meublé pour la catégorie mentionnée dans le rapport de contrôle
Vous avez 15 jours à compter de la réception du certificat de visite pour refuser la proposition de classement. Passé ce délai et en l’absence de refus, le classement est acquis.
La décision est valable 5 ans. Elle indique les éléments suivants :
- Votre nom (et éventuellement le nom de votre mandataire)
- Adresse du meublé de tourisme, nombre de personnes pouvant être accueillies et catégorie de classement du meublé
Vous devez afficher la décision de classement de manière visible dans le meublé.
En cas d’absence ou d’insuffisance grave d’entretien de votre meublé, le préfet peut le radier de la liste des meublés classés.
Si le descriptif annoncé ou le classement affiché ne correspond aux caractéristiques de votre meublé, le client peut saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) pour pratique commerciale trompeuse »
Classer votre logement en meublé de tourisme est un excellent choix. Home’ponopono vous vous y encourage et accompagne dans cette démarche administrative.
