Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée.
Pour les résidences secondaires, vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier du logement mis en location et si vous en avez la jouissance même seulement de temps en temps.
Exonération
Si vous louez (ou sous-louez) un logement en meublé toute l’année, de façon exclusive, vous n’avez pas à la payer.
Également, des règles particulières s’appliquent en dehors de Nantes et des autres grandes villes. Si votre logement est en zone de revitalisation rurale, vous pouvez être exonéré pour les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.
Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)
Majoration de la taxe d’habitation
Certaines communes situées en zone tendue peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
-Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements
-Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale
Ces communes sont celles où s’applique la taxe sur les logements vacants.
Vérifier qu’un logement est situé en zone tendue
Une exonération de cette majoration est néanmoins possible si vous êtes certaines situations
Notez que les taxes sur les logements vacants ne s’appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n’est occupée qu’une partie de l’année.
Comment ça se passe ?
Pour savoir ce qui s’applique pour vous, la taxe d’habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Vous devez la payer après avoir effectué une déclaration d’occupation auprès des services fiscaux.
« À partir de 2024, vous devrez déposer une déclaration, chaque année avant le 1er juillet, si des changements sont intervenus depuis la précédente déclaration.
(…)
En cas de non-déclaration, vous risquez une amende de 150 €. »
Autres taxes pour les résidences secondaires louées en meublé
Concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Vous êtes redevable de la CFE pour un logement qui n’est pas votre habitation personnelle dans les cas suivants :
-Vous louez (ou sous-louez) en meublé toute l’année.
-Vous vous en réservez pour vous-même ou pour un tiers sans contrepartie financière, pendant une partie de l’année et vous mettez ce bien en location pendant l’autre partie de l’année.
Concernant la contribution à l’audiovisuel public, elle est supprimée à compter de 2022.
Sources :
