Propriétaires de meublés de tourisme, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évolue !
Voici l’essentiel pour rester en conformité.
Novembre 2024 : la loi Airbnb impose de nouvelles règles
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite « loi Airbnb », a renforcé les exigences pour les meublés de tourisme :
✅ DPE obligatoire en zones tendues
- Depuis le 1er janvier 2025, les nouveaux meublés touristiques ne peuvent plus être classés G.
- Cette interdiction s’étendra aux classes F en 2028 et E en 2034, pour tous les meublés, qu’ils soient nouveaux ou existants.
✅ Contrôle local renforcé
- Les maires peuvent exiger un DPE valide avant d’autoriser votre location.
- Les règles des locations classiques s’appliquent désormais : interdiction des classes G en 2025, F en 2028 et E en 2034.
2025 : des ajustements probables
Au 1er avril 2025, aucun changement législatif officiel n’a été confirmé, mais des évolutions restent envisageables :
Précisions réglementaires attendues
- Des décrets ou arrêtés pourraient préciser l’application des règles, notamment les sanctions et les éventuelles exemptions (ex. : locations de moins de 120 jours/an, DROM).
Dérogation possible pour les copropriétés
- Une proposition de loi pourrait suspendre l’interdiction des logements G en copropriété en cas de contraintes techniques ou juridiques (ex. : refus de l’assemblée générale, opposition d’un locataire aux travaux).
Vers un DPE simplifié ?
- Des ajustements sont en discussion, notamment un DPE simplifié et un calendrier assoupli, avec une éventuelle révision des méthodes de calcul et des seuils pour certaines catégories de logements.
DPE collectif obligatoire
- À partir du 1er janvier 2025, le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots (après celles de plus de 200 lots en 2024).
Ce que ça implique pour vous
✔️ Vérifiez votre classe énergétique
- Depuis janvier 2025, un logement classé G est interdit à la location, sauf en copropriété si une dérogation est adoptée.
✔️ Anticipez vos rénovations
- Les échéances 2028 (classe F) et 2034 (classe E) approchent.
- Profitez des aides financières comme MaPrimeRénov’, maintenues en 2025, pour améliorer votre DPE.
✔️ Restez informés
- Consultez le Journal officiel ou votre mairie pour les dernières mises à jour.
Anticipez sereinement ces évolutions !
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Le conseil de notre avocat : faites intervenir un diagnostiqueur pour un « DPE projeté » avec une proposition de travaux adaptés
